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Gestation pour autrui

Les conventions de « mère porteuse »

ACTUALITÉ 23 mai 2005 : Un cas de mère porteuse en Belgique illustre les dérives de la maternité de substitution.

5 mai 2005

Soins palliatifs

Rapport soins palliatifs 2005

Depuis un quart de siècle, on reprend conscience, dans la médecine et dans la société, du fait que la mort constitue un événement très important dans la vie d'un être humain et que, pour toute personne atteinte d'une...

1 mai 2005

Don d'organes

Texte législatif - Dir. eur. 2004/23/CE/don de tissus et cellules humaines

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le...

31 mars 2004

Euthanasie et suicide assisté

Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

2004 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Premier rapport aux Chambres Législatives (Années 2002 et 2003)

2 février 2004

Euthanasie et suicide assisté

Texte de jurisprudence - Recours en annulation / loi euthanasie

Cour d'arbitrage, Arrêt n° 4/2004 du 14 janvier 2004 (recours en annulation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie)

14 janvier 2004

Embryon

Texte législatif - Loi recherche sur embryons in vitro

11 MAI 2003. — Loi relative à la recherche sur les embryons in vitro

11 mai 2003

Euthanasie et suicide assisté

Texte de jurisprudence - Demande de suspension / loi euthanasie

Cour d'arbitrage, Arrêt n° 43/2003 du 9 avril 2003 (demande de suspension de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie)

9 avril 2003

Euthanasie et suicide assisté

Texte législatif - AR Euthanasie / rédaction déclaration anticipée

2 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée. (M.B. 13/05/2003)

2 avril 2003