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Maladie & handicap

Quelle conscience durant le coma ?

Comment évaluer l'état de conscience d'une personne dans le coma? Les méthodes d'imagerie aident les médecins à évaluer les divers degrés de conscience des personnes ayant subi une grave lésion cérébrale. Parce que la médecine et, notamment, la réanimation et les soins intensifs ont progressé, le nombre de personnes qui survivent à...

1 décembre 2002

Avortement

Texte de jurisprudence - Affaire Boso c. Italie / IVG

Arrêt Boso c. Italie du 5 septembre 2002, Req. n° 50490/99 L'épouse de Monsieur Boso, citoyen italien, a procédé à une interruption volontaire de grossesse le 10 octobre 1984 conformément aux conditions prescrites par...

5 septembre 2002

Soins palliatifs

Texte législatif - Loi relative aux droits du patient

22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient (...) Art. 5. Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins et ce, dans le respect de sa dignité...

22 août 2002

Fertilité et grossesse

Texte de jurisprudence - Affaire Potonet-Boccara / homicide involontaire

Cour de Cassation française, arrêt du 25 juin 2002 La grossesse de Madame Potonet arrivée à terme le 10 novembre 1991, celle-ci entra en clinique le 17 novembre, pour accoucher. Bien que des anomalies du rythme...

25 juin 2002

Soins palliatifs

Texte législatif - Loi relative aux soins palliatifs modifiée en juillet 2016

14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le 21 Juillet 2016 en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

14 juin 2002

Euthanasie et suicide assisté

Texte législatif - Loi du 28 mai 2002 dépénalisant l’euthanasie et modifiée en février 2014

Loi du 28 mai 2002 dépénalisant l'euthanasie telle qu'elle a été modifiée en février 2014. (…)

28 mai 2002

Euthanasie et suicide assisté

Texte de jurisprudence - Affaire Pretty c. Royaume-Uni / Suicide assisté

A l'origine de l'affaire se trouve une requête (no 2346/02) dirigée contre le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et dont une ressortissante britannique, Mme Diane Pretty (« la requérante »), avait saisi...

29 avril 2002

Liberté de conscience

Texte de jurisprudence - Affaire Pichon et Sajous c. France / Objection conscience

Décision sur la recevabilité Pichon et Sajous c. France du 2 octobre 2001, Req. n° 49853/99 Refus de délivrance de produits contraceptifs - objection de conscience du pharmacien Les requérants sont des ressortissants...

2 octobre 2001