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Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Affaire Grosmangin / homicide involontaire
Suite à un accident de voiture occasionné par un chauffard en état d'ivresse, Madame Grosmangin, enceinte de six mois, est blessée et se voit contrainte d'accoucher prématurément d'un enfant qui s'avérera mort-né. Le corps médical établit que l'enfant était viable mais qu'il est mort du fait des lésions cérébrales importantes...
Transhumanisme
Réflexions sur le clonage humain
Dans une perspective éthico-juridique et de droit comparé.
La perspective du clonage humain soulève des questions importantes qui ne peuvent pas être ignorées par le droit.
Filiation et accès aux origines
Texte de jurisprudence - Cassation française / filiation / test génétique
Cour de Cassation française, arrêt du 28 mars 2000
Maladie & handicap
Texte de jurisprudence - Affaire Golfier / homicide involontaire
Le jour où la requérante se présenta à l'hôpital pour y subir la visite médicale du sixième mois de sa grossesse, une autre femme, nommée Mme Thi Thanh Van Vo, devait se faire enlever un stérilet dans le même...
Transhumanisme
Texte législatif - Déclaration universelle sur le génome humain
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
Embryon
Texte législatif - Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine
Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine.
Liberté institutionnelle
Texte législatif - AR hôpitaux / comité d'éthique
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
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