Tous les dossiers
Filiation et accès aux origines
Texte de jurisprudence - Arrêt Mandet c. France : connaître ses origines biologiques
Dans l'arrêt Mandet c. France, rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques.
Euthanasie et suicide assisté
Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie
Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasieI. Cadre juridiqueLa loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie1. Définition de l'euthanasie et...
Soins palliatifs
Texte législatif - AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins
9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales...
Euthanasie et suicide assisté
« L'affaire Vincent Lambert » : jalons d'une saga judiciaire
Vendredi 20 novembre 2015, les membres de la famille de Vincent Lambert ont rencontré séparément la juge des tutelles du tribunal de Reims, en vue de la désignation d'un tuteur pour Vincent Lambert, conformément à la...
Soins palliatifs
Le modèle belge des « soins palliatifs intégraux » dénature-t-il la pratique des soins palliatifs ?
Ce nouveau dossier décrit le « modèle belge » des soins de fin de vie qui, depuis 2002, entend développer « les soins palliatifs pour tous », tout en autorisant la pratique de l'euthanasie sous certaines conditions.
Embryon
Texte de jurisprudence - Affaire Parillo c/ Italie recherche sur embryons
Dans un arrêt de Grande Chambre « Parrillo contre Italie », la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l'Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d'une Fécondation In...
Embryon
Texte législatif - Loi relative à la recherche sur l’être humain
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
Avortement
Texte législatif - Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'IVG contraception
Texte législatif disponible sur le site source.
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Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
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Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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