Tous les dossiers
Filiation et accès aux origines
Le droit de connaître ses origines
Si le questionnement sur les origines n'est pas neuf, jamais il n'a été posé avec autant de force. Sous l'impulsion d'études menées en sciences sociales et psychologiques, la question de la recherche des origines suscite désormais de nombreux débats également dans le monde juridique et on assiste à une véritable revendication d'un...
Avortement
Sortir l’avortement du Code Pénal ?
Le Code Pénal tel qu'adopté en 1867 par le Parlement belge incriminait l'avortement au titre de « délit contre l'ordre des familles et contre la moralité publique ». Était érigé en infraction tant le fait de « faire...
Euthanasie et suicide assisté
L’aide médicale à mourir (AMM) au Québec : Etude comparative Québec - Belgique
La Commission sur les soins de fin de vie (CSFV), chargée de surveiller l'application de la loi sur l'euthanasie au Québec, a publié son premier rapport annuel d'activités dans lequel elle fait état de 262 « Aide...
Gestation pour autrui
Texte de jurisprudence - Affaire Paradiso et Campanelli c. Italie / GPA
Dans le cadre de l'affaire Paradiso et Campanelli, la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'était opposée au droit italien par un décret datant du 27 janvier 2015. La Cour italienne, sous demande du gouvernement...
Euthanasie et suicide assisté
L’euthanasie n’est ni un acte médical, ni un soin de santé
La définition actuelle des soins de santé est « des services dispensés par un praticien professionnel en vue de promouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou d'améliorer l'état de santé d'un patient, de modifier son apparence corporelle à des fins principalement esthétiques ou de l'accompagner en fin de vie ».
Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Affaire Sayan c.Turquie/droit à la vie de la mère et de l’enfant à naitre
Affaire Sayan c.Turquie du 11 octobre 2016 (requête n°81277/12)
Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence,...
Liberté institutionnelle
La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie
Des voix s'élèvent régulièrement pour proclamer que « la loi sur l'euthanasie doit être appliquée partout en Belgique » ou que « les institutions refusant cette pratique en leurs murs bafouent la loi ».
Euthanasie et suicide assisté
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2016
La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le septième rapport...
À la une
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Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
Modification génétique des embryons humains : porte ouverte à l’eugénisme ?
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Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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