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Soins palliatifs
Texte de jurisprudence - Affaire Lambert et autres c.France / Maintien hydratation et alimentation
GRANDE CHAMBRE - AFFAIRE LAMBERT ET AUTRES c.
Soins palliatifs
Apaiser la douleur en fin de vie
Chaque année, 52 millions de personnes meurent dans le monde et l'on estime qu'environ un décès sur dix est dû au cancer. Alors que 95% des douleurs pourraient être soulagées, plus de 65% de patients cancéreux meurent,...
Don d'organes
Trafic d’organes : une convention internationale contre le trafic d'organes
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe avait adopté le 9/07/2014 la 1ère convention internationale contraignante en matière de lutte contre le trafic d'organes.
Gestation pour autrui
Texte de jurisprudence - Affaire Labassee c. France / GPA
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu le 26 juin 2014 deux arrêts condamnant la France pour son refus de transcrire dans l'état civil français les actes de naissance d'enfants nés aux Etats-Unis d'un...
Gestation pour autrui
Texte de jurisprudence - Affaire Mennesson c.France / GPA
La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a rendu 2 arrêts Mennesson c. France et Labassee c. France.
Euthanasie et suicide assisté
L’euthanasie des enfants mineurs en Belgique
Le 28 février 2014 était promulguée la loi « modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, en vue de l'étendre aux mineurs ». La Belgique devenait ainsi le premier et seul pays au monde à autoriser...
Gestation pour autrui
Texte de jurisprudence - Arrêt Paradiso et Campanelli c. Italie / GPA
Un couple d'Italiens était revenu de Russie avec un enfant obtenu en payant les services d'une mère porteuse. L'enfant n'avait de lien génétique avec aucun des deux commanditaires. Ceux-ci ont été mis en examen pour...
Euthanasie et suicide assisté
Texte législatif - Cour suprême du Canada, 6 février 2015, Carter c. Canada (Procureur général)
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
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Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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