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Liberté de conscience
La loi contre la conscience : réflexions autour de l’objection de conscience
La conscience à laquelle fait référence l'objection de conscience s'entend dans son acception morale. Il ne s'agit pas de la conscience comprise comme connaissance immédiate des états intérieurs ou des choses extérieures, ni la faculté qu'a l'homme de percevoir qu'il existe, pense ou éprouve des sensations. Elle n'est pas un...
Directives anticipées
Texte législatif - Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées
Arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique
Soins palliatifs
Texte législatif - Décret n° 2016-1066 sédation profonde et continue jusqu'au décès
Décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 modifiant le code de déontologie médicale et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès prévus par la loi n° 2016-87 du 2...
Filiation et accès aux origines
Le droit de connaître ses origines : un droit fondamental
Le législateur peut-il refuser à un être humain de savoir d'où il vient ? La loi devrait-elle reconnaître et garantir à tout individu le droit de connaître ses origines maternelle et paternelle ? Sur le plan...
Transhumanisme
CRIPR-CAS9 : quand l'Arlésienne refait surface ou le retour de la thérapie génique
Elle a été portée dès le début des années '80 par les premiers triomphes de la biologie moléculaire, attendue comme la solution nette et définitive par tous deux qui devaient leur pathologie à une mutation unique, par tous ceux dont le cancer semblait devoir son existence au dérapage d'un proto-...
Euthanasie et suicide assisté
Fin de vie : s'entendre sur les mots
L'euthanasie est dépénalisée depuis de nombreuses années aux Pays-Bas et en Belgique, tant pour les personnes majeures que mineures. Elle y est désormais une pratique courante. Elle a fait, plus récemment, son chemin...
Soins palliatifs
Rapport d'évaluation des soins palliatifs 2014
Suite aux conclusions du travail de recherche concernant la proposition d'une nouvelle définition du patient en soins palliatifs (en cours actuellement), l'adaptation du système de soins relatifs aux patients...
Avortement
Texte législatif - Loi Interruption volontaire de grossesse
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
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