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Fertilité et grossesse
Texte législatif - Accouchement "sous X"
Article 326 du Code civil + Articles L. 222-6, al 1er
Don d'organes
Texte législatif - Utilisation du matériel du corps humain
Le respect du corps humain : Articles 16 et s. du Code civil.
Prescriptions applicables au don, à la conservation et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain autres que le sang et ses produits dérivés :
Don d'organes
Texte législatif - Prélèvement d’organes
Prélèvement sur une personne vivante : articles L. 1231-1 et s. et R. 1231-1 et s. + Prélèvement sur une personne décédée :
Eugénisme
Texte législatif - Données génétiques et tests
Identification génétique : Conditions d'autorisation : Articles 16-10 et s. du Code civil. Conditions de prescription et de réalisation : Articles L. 1131-1 et s. et R. 1131-1 et s. du Code de Santé Publique
Soins palliatifs
Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique
Eugénisme
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Ce texte législatif est accessible via les références officielles Legifrance ci-dessous.
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