Tous les dossiers
Avortement
Texte de jurisprudence - Affaire Costa et Pavan c. Italie / IVG - diagnostic prénatal
Arrêt Costa et Pavan c. Italie du 28 août 2012, Req. n° 54270/10
Mme Rosetta Costa et M. Walter Pavan sont tous les deux porteurs sains de la mucoviscidose. Ils ont une fille atteinte de la mucoviscidose, et ont effectué une interruption médicale de grossesse lorsqu'ils ont appris que leur deuxième...
Euthanasie et suicide assisté
Texte de jurisprudence - Affaire Koch c. Allemagne / Suicide assisté
Arrêt Koch contre Allemagne du 19 juillet 2012, Req. n° 497/09
L'épouse de monsieur KOCH souffrait d'une tétraplégie complète sur le plan moteur suite à un accident. Elle exprima le souhait de mettre un terme à ce qui...
Euthanasie et suicide assisté
Euthanasie : 10 ans de dépénalisation en Belgique
Le 28 mai 2012, cela fera 10 ans que la Belgique a dépénalisé l'euthanasie, emboîtant le pas aux Pays-Bas qui s'étaient dotés d'une telle législation un an auparavant.
Le Luxembourg s'inspira de ces législations en...
Procréation médicalement assistée
Avis n° 52 : tissus et cellules humains utilisés / PMA
Avis n° 52 du Comité consultatif de Bioéthique concernant les aspects éthiques de certaines dispositions des réglementations européenne et belge en matière de tissus et cellules humains utilisés dans le cadre de la médecine reproductive.
Fertilité et grossesse
Avis n°53 : Comité Consultatif de Bioéthique Effet sur foetus
Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetusLa demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait...
Embryon
Rapport d'activité 2008-2010 Commission Recherche Embryons
Avis de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro pour la période 2008-2010
Euthanasie et suicide assisté
Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs
Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une demande d'avis sur :
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Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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