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Avortement

Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

Douzième rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, Commission instituée par la loi du 13 août 1990.

4 octobre 2012

Fertilité et grossesse

Fiche didactique - Accouchement sous x

Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.

10 septembre 2012

Don d'organes

Texte législatif - Nouvelle loi prélèvement et transplantation organes

Assurer la traçabilité complète des organes et leur transplantation, établir des normes minimales, mieux protéger les donneurs vivants, organiser les prélèvements sur les mineurs, voilà quelques points clarifiés par le...

30 août 2012

Eugénisme

Fiche didactique - Diagnostic préimplantatoire

I – BRÈVE PRÉSENTATIONTechnique consistant, dans le cadre d'une fécondation in vitro, à analyser une ou des caractéristiques génétiques d'embryons in vitro afin de recueillir des informations qui vont être utilisées...

14 juillet 2012

Eugénisme

Diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Ce dossier fait le point en 8 pages:DéfinitionsEn génétique, l'anormalité est toujours la normeLe spectre de l'eugénismeLa banalisation des diagnostics cytologiques ou moléculaires

26 juin 2012

Don d'organes

Fiche didactique - Don d'organe

I – BREVE PRESENTATION II – QUE DIT LE DROIT ?La loi du 13 juin 1986 réglemente cette pratique en Belgique et énumère les conditions à respecter afin de pouvoir procéder en toute légalité au don et à la transplantation.

11 juin 2012

Filiation et accès aux origines

Texte de jurisprudence - Accouchement sous x

Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel (Décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012) a estimé le 16 mai 2012 que des dispositions du Code de...

8 juin 2012

Maladie & handicap

Fiche didactique - Etat végétatif

1. Définition et précisions L'expression « état végétatif » désigne l'état d'un patient dont le taux d'activité cérébrale est suffisant pour commander les fonctions vitales de base de l'organisme, sans toutefois lui...

6 juin 2012