Tous les dossiers
Euthanasie et suicide assisté
Pays-Bas / Euthanasie / Rapport 2009
Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL).
Fertilité et grossesse
Avis du Conseil d'Etat sur l'accouchement discret
AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009
Le Conseil d'État, assemblée générale de la section de législation, saisi par le Président du Sénat, le 16 février 2009, d'une demande d'avis, sur une proposition de...
Procréation médicalement assistée
La fécondation in vitro est–elle incontestable ?
Un concert de louanges a accompagné l'attribution du prix Nobel de médecine au professeur Edwards, inventeur de la fécondation in vitro (FIV). Pourtant, les objections ne manquent pas...
Euthanasie et suicide assisté
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010
2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009)
Procréation médicalement assistée
Texte législatif - Loi encadrant la procréation médicale
n Le premier Projet de Loi relatif à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) date de 1986. Cependant, une certaine instabilité parlementaire et les fortes divergences éthiques, idéologiques et politiques qui se sont faites ressentir dans cette matière ont conduit au cours de ces 20 dernières années à une dizaine de...
Embryon
Statut de l'embryon: la question interdite !
Statut et nature ? II n'est pas anodin de poser une question telle que celle du statut de l'embryon. Pareille interrogation commande en effet de s'interroger sur sa nature. Car, si le statut de l'embryon est composé des...
Procréation médicalement assistée
PMA : implosion de la parenté et la filiation
L'assistance médicale à la procréation pour les femmes célibataires et les personnes de même sexe: l'implosion de la parenté et la filiation.
Liberté de conscience
Texte législatif - Objection de conscience et soins médicaux
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
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