Tous les dossiers
Filiation et accès aux origines
Texte législatif - Convention relative aux droits de l'enfant
Les Etats parties à la présente Convention,
Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la...
Filiation et accès aux origines
Texte de jurisprudence - Angers / Accouchement sous x
L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur l'accouchement Une petite fille, née sous X le 7 juin 2009 avait été remise à l'Aide sociale à l'Enfance. Ses Grands parents se prévalaient de cette qualité pour en obtenir la...
Embryon
Texte de jurisprudence - Conclusions : Oliver Brüstle c. Greenpeace eV
Conclusions de l'Avocat Général Bot du 10 mars 2011, Affaire Oliver Brüstle c. Greenpeace eV, C-34/10
Une demande de brevet Allemand portant sur l'utilisation de cellules embryonnaires humaines en vue de produire des...
Embryon
Texte législatif - Loi relative aux expérimentations sur personne humaine
7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004
Loi du 7 mai 2014 : ICI
Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Châteauroux wrongful life
Le 12 août 1982, une femme donne naissance au centre hospitalier de Châteauroux à une petite fille en état de mort apparente. Après réanimation, il apparaît que l'enfant souffre de lourdes séquelles neurologiques et est totalement dépendante.
Maladie & handicap
Texte de jurisprudence - Châteauroux wrongful life
Le 12 août 1982, une femme donne naissance au centre hospitalier de Châteauroux à une petite fille en état de mort apparente. Après réanimation, il apparaît que l'enfant souffre de lourdes séquelles neurologiques et...
Avortement
Etudes scientifiques: syndrome post-avortement
Le nombre d'avortements augmentent chaque année en Belgique comme en France, tandis que les lois de légalisation de l'avortement votées en Belgique en 1990 et en France en 1975 se voulaient porteuse de l'espoir de voir...
Avortement
Conséquences psychologiques de l’avortement
Evoquer les conséquences psychologiques de l'avortement est complexe pour nos sociétés, car en parler conduit l'auditoire à penser que la démarche proposée revient à remettre en cause la dépénalisation de l'avortement,...
À la une
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Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
Modification génétique des embryons humains : porte ouverte à l’eugénisme ?
France : le gouvernement va-t-il forcer l’adoption de la loi sur l’euthanasie ?
Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
Belgique : la prise en charge des personnes handicapées sous le regard critique de l’ONU
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