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de Bioéthique

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Don d'organes

Texte législatif - Loi relative à l’utilisation matériel humain

19 DECEMBRE 2008 — Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.
Procréation médicalement assistée

Texte législatif - AR remboursement FIV

n 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine. (M.B. 14/10/2008)
Fertilité et grossesse

Texte de jurisprudence - Affaire Vo c. France / Identité du fœtus

Arrêt Vo c. France du 8 juillet 2004, Req. n° 53924/00 L'arrêt trouve son origine dans une requête dirigée contre la République française par Mme Thi-Nho Vo, une ressortissante de cet Etat, d'origine vietnamienne. Elle...
Fertilité et grossesse

Réanimation et soins des grands prématurés

Réanimation et soins des grands prématurés : enjeux éthiques.
Gestation pour autrui

À propos de la maternité pour autrui

Que faire des enfants nés de mères de substitution ? L'intérêt des enfants en cause est parfois invoqué pour réclamer du législateur qu'il intervienne pour autoriser et réglementer cette pratique. Pourtant, on se...
Avortement

Texte de jurisprudence - Affaire Perruche / vie préjudiciable

Cour de Cassation (de France), assemblée plénière, arrêt du 17 novembre 2000 Mme Perruche mit au monde un enfant atteint de sérieux troubles neurologiques et sensoriels suite à une rubéole non détectée pendant sa...

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