Vincent Lambert : la Cour Européenne des Droits de l'Homme intervient
Cour Européenne des Droits de l'Homme – Communiqué du 25 juin 2014
Ce 25 juin 2014, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a demandé au gouvernement français de faire suspendre l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat de France rendu hier dans l'affaire concernant l'arrêt de l'alimentation et l'hydratation artificielle de Vincent Lambert.
Les parents de Vincent Lambert avaient saisi la Cour le 23 juin 2014, sollicitant ladite mesure de suspension de l'arrêt en application de l'article 39 du règlement de la Cour. Cet article permet à la Cour d'« indiquer aux parties toute mesure provisoire » qu'elle estime devoir être adoptée « dans l'intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure ».
La Cour estime donc qu'aucune exécution ne devrait pour l'heure être donnée à l'arrêt du Conseil d'Etat, précisant que cela implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation.
La Cour a enfin décidé que, quant à la recevabilité et au bien-fondé, la requête des parents de Vincent Lambert sera traitée en priorité, selon la procédure la plus rapide possible.
