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Fin de vie Fin de vie

Actualité Euthanasie et suicide assisté

Portugal : La loi dépénalisant l’euthanasie à nouveau déclarée inconstitutionnelle

Dans un arrêt du 30 janvier 2023, le Tribunal constitutionnel a, pour la seconde fois, jugé inconstitutionnelle la loi qui « réglemente les conditions dans lesquelles la mort médicalement assistée n'est pas punissable...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Légaliser le suicide assisté en Écosse : une économie pour le système de santé ?

Dans un entretien accordé au Telegraph le 23 janvier dernier, Rev Greenshields, un responsable religieux écossais, faisait part de sa crainte que la proposition de loi sur l’aide à mourir actuellement en débat en Écosse...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Portugal : retour au Tribunal constitutionnel pour la loi sur l’euthanasie

Une nouvelle fois, le texte adopté par le Parlement portugais concernant la dépénalisation de l’euthanasie est soumis au contrôle du Tribunal constitutionnel par le président Marcelo Rebelo de Sousa. Ce dernier doute de...
Dossier Euthanasie et suicide assisté

FLASH EXPERT - Euthanasie : y a-t-il vraiment des conditions moins importantes que d’autres à respecter par le médecin ?

Le législateur belge devra modifier la loi relative à l’euthanasie concernant les sanctions imposées au médecin qui ne respecterait pas les conditions légales. C’est ce que conclut la Cour constitutionnelle dans son...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Faut-il prévoir des sanctions spécifiques, plus légères, en cas de violation de certaines conditions de la loi sur l’euthanasie ? Ce jeudi 20 octobre, la Cour constitutionnelle de Belgique rendra un arrêt important à...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

INFO DERNIERE MINUTE - La Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi belge sur l'euthanasie, car elle ne prévoit pas de sanctions différentes selon le type de conditions (procédurales ou...

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