Royaume-Uni : une mère porteuse forcée de remettre son enfant au couple commanditaire
La gestation pour autrui (GPA) est réglementée depuis maintenant plus de 30 ans au Royaume-Uni. Il est notamment prévu que toute forme de GPA commerciale est interdite, mais que des dédommagements, jusqu'à hauteur de 20.000 euros, peuvent être payés par le couple commanditaire pour couvrir les frais de la grossesse. Alors que le législateur voulait par ce cadre légal éviter toute dérive, la réalité montre que la pratique n'est pas sans poser de problèmes.
Ainsi, récemment, une mère porteuse se serait rétractée après « un accord » de gestation pour autrui. Avant de tomber enceinte, celle-ci aurait promis, de façon informelle, de remettre le bébé à un couple gay dont l'un des partenaires est le père biologique de l'enfant (insémination artificielle de son sperme). Cependant, après avoir donné naissance à une fille, la maman a décidé de la garder. La Haute Cour de Justice du Royaume-Uni vient d'ordonner à celle-ci de remettre son enfant au couple d'hommes. La petite fille, âgée de 15 mois, devra donc aller vivre avec son père biologique et son compagnon.
L'affaire a relancé le débat sur la GPA outre-Manche. Certains avocats spécialisés dans les contrats de GPA demandent que de véritables contrats de travail soient mis en place, qui empêcheraient toute ambiguïté ou rétractation malencontreuse de la femme. Le leader démissionnaire des libéraux-démocrates, Nick Clegg, a, de son côté, appelé à abandonner le cadre actuel par manque de candidates de femmes porteuses. Il a ainsi suggéré que les couples de même sexe devraient pouvoir avoir recours à des mères porteuses moyennant rétribution. D'autres voix s'élèvent pour demander que des agences intermédiaires facilitant la rencontre de l'offre de femmes et la demande de ces couples, aient liberté d'action. Aux Etats-Unis, de telles agences peuvent exiger jusqu'à 150.000 dollars par bébé, comme l'a montré le récent salon organisé à Bruxelles par le consortium « Men Having Babies ». (Bulletin de l'IEB)
Tolérée en Belgique mais formellement interdite en France, la GPA est de plus en plus courante au Royaume-Uni, où de nombreux couples y ont recours.
Source : Le Figaro
