Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen
A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait [...] tenter de légiférer pour protéger l'intérêt supérieur de l'enfant, notamment en cas de déplacement de ces familles. Si certains pays sont opposés à la GPA, ne faut-il pas aller jusqu'au bout de la logique et prévoir une convention internationale interdisant la GPA, comme la convention d'Oviedo a interdit le clonage humain ?"
Certains couples de personnes homosexuelles font déjà appel à des mères porteuses à l'étranger et tentent ensuite de rentrer en Belgique avec leur bébé. Ils sont alors arrêtés aux frontières et l'enfant ne peut entrer en Belgique. Cette façon de faire peut faire craindre que cela ne mène à de nombreuses dérives.
Que feront les officiers d'état civil alors que des individus violent délibérément l'ordre public, ces personnes s'étant mises elles-mêmes dans l'illégalité en faisant appel à une femme porteuse ? Il est à prévoir que des régularisations massives soient une forme d'encouragement à une possible législation. Le politique réagira-t-il en interdisant formellement ces pratiques ? L'avis du Parlement européen aura donc un impact important quant à l'orientation que l'Europe pourra prendre sur cette question.
Pour Me Xavier Labbée avocat lillois spécialiste de l'éthique et rédacteur de la partie française du rapport: "en Europe, c'est le désordre le plus complet : les positions des pays sont très différentes".
