Mère porteuse à Bruges : indemnisation ou rémunération ?
Les deux partenaires d'un couple recomposé avaient eu chacun des enfants d'une précédente relation mais ne pouvaient en avoir de leur union même. Après l'essai infructueux de fécondation in vitro, le couple est parvenu à convaincre une amie de concevoir un enfant, grâce au sperme du mari demandeur, et de le porter jusqu'à ce que, une fois né, il soit adopté par la femme demandeuse. Une somme de 12.500 euros était promise à la mère porteuse.
L'homologation de l'adoption, approuvée par le juge de la jeunesse de Bruges, fut contestée en appel par le Parquet qui voyait dans l'arrangement conclu à la fois une transaction interdite par le Code civil, -car la personne humaine n'est pas dans le commerce-, et un acte dégradant, réprimé par le Code pénal, à l'égard de l'enfant.
Mais le juge d'appel vient de valider l'opération en suivant l'avocat de la défense qui plaidait le caractère non lucratif de l'opération : la somme versée devait seulement compenser les divers manques subis par la femme lors de la gestation et de l'accouchement, et non pas rétribuer ses services.
Il est évidemment difficile de savoir où s'arrête l'indemnisation et où commence la rémunération, mais ce débat ne doit pas occulter la question de fond : est-il respectueux à l'égard d'une femme et d'un enfant de provoquer délibérément leur union intime, propre à la maternité, tout en sachant que l'intérêt de tierces personnes commandera leur séparation ?
