Un prisonnier réaffirme sa demande d'euthanasie
La procédure en référé que l'interné Frank Van Den Bleeken a engagée contre la ministre de la Justice Annemie Turtelboom sera remise, devant le tribunal de première instance de Bruxelles, au 6 janvier prochain. Le juge des référés doit en effet attendre que la cour d'appel rende sa décision concernant la recevabilité de l'appel interjeté par la ministre de la Justice contre un jugement intermédiaire dans cette affaire, a indiqué le conseil de Frank Van Den Bleeken.
Ce dernier, qui aura bientôt 50 ans, se trouve en prison depuis près de 30 ans pour plusieurs viols, dont un qui s'est terminé par le meurtre de sa victime. Il estime que, s'il sort de prison, il récidivera, n'ayant, selon lui, pas reçu de soins adaptés en Belgique.
L'homme a demandé l'euthanasie il y a trois ans, évoquant une souffrance psychique insupportable, mais la Commission fédérale relative à l'euthanasie lui a répondu qu'elle n'examinerait cette demande que lorsque toutes les possibilités thérapeutiques seraient épuisées. Procédure inhabituelle de soumettre un cas préalablement au jugement de la Commission.
L'homme a ensuite demandé à pouvoir être transféré aux Pays-Bas dans une clinique néerlandaise spécialisée où il pourrait bénéficier de soins adaptés mais la Commission de défense sociale de Bruxelles, dépendant du ministère de la Justice, et son instance d'appel ont refusé un tel transfert, argumentant que la loi belge ne permettait pas d'extrader à l'étranger des internés. Frank Van Den Bleeken a en conséquence décidé de citer en référé Annemie Turtelboom.
Le juge des référés a décidé de demander des devoirs complémentaires dans ce dossier, constatant que d'autres internés étrangers ont déjà été accueillis dans l'institution néerlandaise en question. Il souhaite savoir si la ministre de la Justice avait déjà étudié la possibilité d'un tel transfert pour Frank Van Den Bleeken, et a en outre demandé à consulter le dossier d'internement ainsi que les rapports psychiatrique et psychosocial.
La ministre de la Justice a interjeté appel de ce jugement intermédiaire. La cour décide ce 24 décembre s'il est recevable ou non.
