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CEDH - Affaire Vincent Lambert c. France - Alimentation et hydratation artificielle

CEDH - Affaire Vincent Lambert c. France - Alimentation et hydratation artificielle

Le Greffier de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a annoncé le 7 octobre dernier que l'affaire « Vincent Lambert contre France » sera vraisemblablement traitée devant la « Grande Chambre » de la Cour.

Cela signifie concrètement qu'un collège de dix-sept juges devra se prononcer sur l'arrêt de l'alimentation et de l'hydratation artificielle de Vincent Lambert (au lieu de sept juges). La décision qui sera rendue aura de ce fait une autorité particulière. Une raison de plus pour suivre de près cette affaire.


(Voir ICI)


Source : Communiqué Officiel du Greffier de la Cour

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