Droits et libertés Droits et libertés

Actualité Liberté de conscience

Italie : le Conseil de l’Europe met la pression sur les médecins qui refusent l'avortement

Saisi par la Confédération générale italienne du travail (CGIL), le plus gros syndicat italien en termes de membres, le Conseil de l'Europe a déclaré que « les médecins italiens non objecteurs de conscience (NDLR: ceux qui acceptent de faire des avortements) sont victimes sur leur lieu de travail ».

20 avril 2016

Actualité Filiation et accès aux origines

CEDH : l’intérêt supérieur de l’enfant est de reconnaître ses liens biologiques

Dans son arrêt Mandet c. France, rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques. En...

20 janvier 2016

Actualité Liberté de conscience

Suède : remise en cause de l’objection de conscience

Le jeudi 12 novembre 2015, le tribunal suédois de Jönköping a rendu une décision dans laquelle il rejette la demande d'une sage-femme d'avoir accès à un emploi dans le respect de son objection de conscience relative à...

26 novembre 2015

Actualité Liberté de conscience

Pologne : réaffirmation et extension de l’objection de conscience des médecins

Dans un arrêt du 7 octobre 2015, la Cour constitutionnelle polonaise, réunie en Grande chambre, a étendu l'objection de conscience des médecins.

15 octobre 2015

Actualité Liberté de conscience

Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement

Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l'avortement.

27 août 2015

Actualité Liberté de conscience

Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de...

6 août 2015

Actualité Liberté de conscience

Pologne : objection de conscience validée pour le médecin ayant refusé de pratiquer l’avortement

Bogdan Chazan, médecin polonais et directeur de la clinique de la Sainte Famille à Varsovie avait été démis de son poste en juillet 2014 pour avoir refusé de pratiquer un avortement à la demande d'une femme dont...

15 juin 2015

Actualité Liberté de conscience

France : les médecins s’opposent à la suppression de la clause de conscience relative à l’avortement

Le Conseil national de l'Ordre des médecins français vient de s'opposer publiquement à la suppression de la clause de conscience relative à l'avortement, déclaration qui suivait celles des sages-femmes et du collège...

23 mars 2015