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Actualité Avortement
Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique
Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er...
Actualité Gestation pour autrui
La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants
Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de...
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en France
En France, la PMA est encadrée par la loi du 9 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Elle a été...
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, c'est le Human Fertilization and Embryology Act 1990 qui encadre la pratique de la PMA.
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en Italie
En Italie, la PMA est encadrée par la loi n° 40 du 19 février 2004 sur la procréation médicalement assistée
Dossier Procréation médicalement assistée
Cartographie et synthèse - Procréation médicalement assistée (Europe 2019)
Dans notre étude des législations européennes en matière de PMA, nous nous sommes focalisés sur 6 pays : la France, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
Dossier Avortement
Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique
La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi...
Actualité Avortement
Extension de l'avortement à 4 mois et demi : l’adoption de la proposition de loi s’éloigne à nouveau
Alors qu'un vote définitif était annoncé depuis plusieurs jours à la Chambre, la proposition de loi concernant l'extension de l'avortement a fait finalement l'objet d'une nouvelle demande d'avis au Conseil...
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Avortement dans la Constitution belge : derrière le symbole, quels enjeux pour notre société ?
Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
Modification génétique des embryons humains : porte ouverte à l’eugénisme ?
France : le gouvernement va-t-il forcer l’adoption de la loi sur l’euthanasie ?
Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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