Avis n°9 : arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté
En juillet 1997, une commission restreinte 97/4 fut constituée au sein du Comité Consultatif de Bioéthique, chargée de rédiger un projet d'avis relatif à l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté.
Cet avis aborde les questions éthiques et juridiques liées à la fin de vie des personnes qui ne peuvent plus communiquer leur volonté.