Protection de l’embryon : la Cour suprême de l’Alabama reconnaît que les embryons sont des « enfants à naître »
Dans un arrêt rendu le 16 février dernier, la Cour suprême de l’Alabama déclare que les embryons congelés en vue d’une fécondation in vitro (FIV) doivent être considérés comme des « enfants à naître » et sont donc protégés par la loi.
L’origine de cette décision est une plainte déposée contre une clinique par trois couples dont les embryons stockés en vue d’une fécondation in vitro ont été accidentellement détruits en 2020. L’arrêt de la Cour suprême a fondé sa décision sur une loi de 1872 concernant les décès de mineurs imputables à une faute (“Wrongful Death of a Minor Act”). Les juges se sont fondés sur une jurisprudence spécifique (le cas Mack v. Carmack), pour définir l’expression « enfant mineur » et déclarer que les enfants à naître entraient dans cette définition - et ce, « quel que soit le stade du développement et quel que soit le lieu », selon les mots du juge Jay Mitchell, l’un des sept juges sur neuf ayant voté cet arrêt. Dans la mesure où le Wrongful Death of a Minor Act ne fait pas de distinction entre les embryons in vitro et les embryons in utero, les juges ont choisi de protéger les embryons congelés au même titre que les embryons déjà implantés, donnant raison aux couples qui avaient porté plainte au titre de la mort injustifiée d'un « enfant à naître ».
S’il est trop tôt pour mesurer les conséquences précises qu’emportera cette décision sur l’activité de procréation artificielle en Alabama, on peut penser que le fait de considérer l’embryon comme « un être humain génétiquement unique dont la vie commence à la fécondation et se termine à la mort », selon les termes de l’arrêt, pourrait contraindre les cliniques à davantage de précautions vis-à-vis des embryons. En pratique, la FIV induit indubitablement la destruction de certains embryons, notamment ceux qui sont porteurs de maladie ou d’un handicap par exemple, ou simplement surnuméraires. En Belgique, selon le rapport Belrap de 2020, sur 68.229 embryons conçus par FIV, 9% seront transférés, 18% seront congelés, et 48.7% détruits (soit 34.999 embryons). Des chiffres qui interrogent à l’heure où la question du statut de l’embryon continue à faire débat en Europe et dans le reste du monde.
Face aux craintes exprimées par les cliniques de fécondation in vitro, la Chambre et le Sénat de l'État d’Alabama, ont adopté jeudi 29 février des projets de loi simultanés afin de fournir « une immunité civile et pénale aux prestataires de soins de santé qui effectuent des services de fécondation in vitro ». En Floride, un projet de loi sur la « personnalité fœtale » qui aurait permis d’accorder des droits civils aux fœtus a été suspendu sous la pression des démocrates qui craignent que cela ne dissuade les couples de recourir à la FIV ou n’entrave l’accès à l’avortement.
