Tous les textes législatifs (Belgique)

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Belgique Loi / hôpital / comité local d'éthique

Publié le : Textes législatifs Temps de lecture : 2 min.

7 AOUT 1987. - Loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. (M.B. 07/10/1987) Art. 70ter: Tout hôpital doit disposer d'un Comité local d'éthique, étant entendu que le Roi peut définir les conditions dans lesquelles ce Comité peut fonctionner dans le cadre d'un accord de collaboration entre hôpitaux.

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Belgique Loi prélèvement et transplantation organes

Publié le : Textes législatifs Temps de lecture : 24 min.

Article 1. § 1er. La présente loi est applicable au prélèvement d'organes du corps d'une personne, appelée " donneur ", en vue de la transplantation de ces organes, tissus ou cellules à des fins thérapeutiques sur le corps de la même personne ou d'une autre personne, appelée " receveur Au sens de la présente loi, on entend par " organe " une partie différenciée et vitale du corps humain, constituée de différents tissus, et qui maintient de façon largement autonome sa structure, sa vascularisat...

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