Début de vie
Gestation pour autrui GPA
Actualité Gestation pour autrui
France : refus de durcir les sanctions contre la GPA
Une proposition de loi du député Jean Leonetti, visant à sanctionner le recours aux mères porteuses à l'étranger, et notamment en Belgique*, par les couples français, a été proposée à l'Assemblée nationale le jeudi 4 décembre dernier. Elle prévoyait des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende,...
Actualité Gestation pour autrui
Appel international pour interdire la pratique des mères porteuses
Le 20 novembre 2014, jour du 25ème anniversaire de l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), une initiative internationale visant à réclamer l'interdiction de la pratique de la maternité...
Actualité Gestation pour autrui
Belgique : vers des centres de maternité de substitution ?
Le 7 octobre 2014, une proposition de loi portant organisation des centres de maternité de substitution a été déposée devant la Chambre des représentants belge par mesdames Jiroflée et Detiège (sp.a). Ce texte vise à...
Actualité Gestation pour autrui
Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique
Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les...
Actualité Gestation pour autrui
CONSEIL DE L’EUROPE – GPA – Proposition de résolution
L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se penchera prochainement sur une proposition de résolution relative aux « Droits de l'homme et les questions éthiques liées à la gestation pour autrui ».
Dossier Gestation pour autrui
Affaire D. e.a. contre Belgique GPA / Ukraine et vérification identité
Décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme -11 septembre 2014
Monsieur D. et Madame R., un couple marié, sont des ressortissants belges qui se rendirent en Ukraine afin de procéder à une gestation pour...
Actualité Gestation pour autrui
GPA : l'Etat peut-il vérifier l'identité de l'enfant à la frontière ?
Un couple de Belges avait saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) en avril 2013, quelques semaines après que les autorités de leur pays eurent refusé de délivrer des documents de voyage à leur enfant, né...
Actualité Gestation pour autrui
Le PS plaide en faveur d'un encadrement législatif de la gestation pour autrui
Y a-t-il en Belgique des hôpitaux qui répondent aux demandes de couples en recherche d'une mère porteuse ? Des enfants ont-ils déjà été conçus et "livrés" aux parents intentionnels dans de telles circonstances ?