Début de vie
Gestation pour autrui GPA
Actualité Gestation pour autrui
Mères porteuses : le droit à un congé maternité devant la Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) va prochainement être amenée à se prononcer sur le droit à un congé de maternité pour une femme ayant eu un enfant par gestation pour autrui. Deux plaintes ont en effet récemment été déposées devant la CJUE par deux femmes qui se sont...
Actualité Gestation pour autrui
Mères porteuses : un rapport présenté au Parlement européen
A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg.
Actualité Gestation pour autrui
Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont accepté la pratique des mères porteuses
C'est ce qui apparaît à la lecture du Dossier de l'Instituut Samenleving & Technologie (IST) « Fertiliteitsbehandelingen: de realiteit voorbij de technologie »
Dossier Gestation pour autrui
La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité
Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en...
Actualité Gestation pour autrui
Mères porteuses en Belgique : une pratique anonyme dans des centres non identifiables
Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) posée en décembre 2011 à propos de la pratique des mères porteuses en Belgique (Question écrite 5-4239), la ministre des Affaires sociales vient de faire savoir (16 janvier 2013) que le recours à une mère porteuse est une pratique...
Actualité Gestation pour autrui
Mère porteuse et couple acheteur d’un bébé condamnés
Baby D. est né le 26 février 2005. Sa mère porteuse, originaire de Houtem, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Pendant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait...
Dossier Gestation pour autrui
Fiche didactique - Gestation pour autrui
Définition
L'expression « gestation pour autrui » (GPA) désigne un ensemble de situations dans lesquelles une femme, la mère porteuse, accepte de porter et de mettre au monde un enfant à la demande d'un couple.
Actualité Gestation pour autrui
Proposition de loi sur la "maternité de substitution"
Le 4 mai 2011, une proposition de la loi a été déposée ( Doc 53 1429/001 Mme Nahima Lanjri et consorts) devant la Chambre des représentants afin de rendre pénalement répréhensible la commercialisation de la maternité de...