Protection des « 1000 premiers jours de l'enfant » en France : quelle cohérence ?

 Constat : période décisive pour le développement ultérieur de l'enfant

Cette période de 1000 jours s'étend du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l'enfant. Si ce chiffre présente certes une dimension communicationnelle au caractère partiellement arbitraire, les 1000 jours font néanmoins écho aux nombreuses études scientifiques mettant en avant l'importance particulière d'un soutien et de soins adaptés durant la vie in utero de l'enfant et dans les premiers mois suivant sa naissance. Cette période serait en effet déterminante pour le développement ultérieur de l'enfant, tant du point de vue physique et psychique que social. De nombreux membres de la commission ont précisément eu l'occasion de mettre en exergue cette période-clef dans leurs travaux et leur pratique, en leurs qualités respectives de gynécologue, pédiatre, pédopsychiatre ou juriste. Parmi ceux-ci, citons Boris Cyrulnik, neuropsychiatre et président de la commission, dont les publications en éthologie ont notamment porté sur la notion de résilience.

Recommandations : quelle cohérence ?

A partir de ce constat, diverses recommandations sont émises par la commission, visant chacune à ce que soit formulé « un discours de santé publique cohérent » pour les 1000 premiers jours de l'enfant, et que soit offert un « accompagnement personnalisé aux parents ». Certaines recommandations entrent toutefois en contradiction potentielle avec plusieurs propositions de loi actuellement en discussion au parlement français.

Congé de paternité v. PMA sans père

Parmi ces recommandations, figure l'allongement du congé de paternité, et, plus largement, du congé parental. A cet égard, le gouvernement français a d'ores et déjà annoncé l'extension du congé de paternité de 11 à 28 jours dès l'été 2021.

A l'appui de cette réforme, la commission juge en effet que « l'engagement du père avec le bébé a des effets positifs sur son développement ». Une telle insistance sur le rôle-clef du père entre néanmoins en contradiction, selon de nombreux observateurs, avec le projet de loi bioéthique actuellement en discussion. Le texte prévoit en effet l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes, conduisant ainsi à ce que soient intentionnellement mis au monde des enfants dont le père biologique est absent, voire inconnu.

Soutien aux (futures) mères précarisées v. Avortement pour détresse psychosociale

Le rapport souligne par ailleurs l'importance d'une meilleure prise en charge des jeunes mères et futures mères en situation de détresse psychologique, sociale, ou de précarité. Est non seulement visée la dépression périnatale (baby-blues), mais aussi les situations de violence conjugale et familiale, ou encore les situations d'addiction ou les problèmes de logement. Outre un soutien matériel et médical renforcé de ces personnes vulnérables avant et après la naissance, le rapport recommande la généralisation de séances d'information au stade préconceptionnel et dès les premières semaines de grossesse.

Cette recommandation tranche quant à elle avec une autre disposition discutée du projet de loi bioéthique, relative à l'extension de l'interruption médicale de grossesse (IMG) aux situations de détresse psychosociale. Quelle cohérence peut-on en effet déceler dans l'alternative consistant à proposer simultanément l'avortement et un soutien psychosocial renforcé aux futures mères en situation de détresse ? Mentionnons également l'extension du délai d'avortement non-médical de 12 à 14 semaines, adoptée ce mercredi par l'Assemblée nationale française : comment comprendre cette superposition du délai d'avortement, possible jusqu'à l'entame du 4e mois de grossesse, avec la période des 1000 jours cruciaux pour l'enfant, débutant au même 4e mois de grossesse ?

Le rapport de la commission ainsi transmis au Ministère de la Santé, il appartient maintenant au gouvernement de choisir de traduire ces recommandations en mesures politiques concrètes.