Droits et libertés
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Actualité Liberté de conscience
Suisse : clause de conscience du personnel soignant bafouée
Désormais, les établissements de soins vaudois ne pourront plus refuser la tenue d'une assistance au suicide en leur sein, demandée par un patient ou résident. Il faudra toutefois que la personne soit capable de discernement et qu'elle souffre d'une maladie grave et incurable. Les alternatives en matière de soins palliatifs...
Actualité Liberté de conscience
Objection de conscience accordée à une infirmière britannique
Une infirmière menacée de licenciement pour avoir refusé de travailler dans un service d'avortement a eu gain de cause, sans aller devant les tribunaux. L'infirmière a convaincu son employeur, le Trust NHS, que son...
Dossier Liberté de conscience
France: nouvelle clause de conscience
Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation.
Actualité Liberté de conscience
États-Unis: un Etat affirme la liberté de conscience des pharmaciens
La Cour fédérale de la ville de Tacoma, dans l'Etat de Washington, a invalidé une loi exigeant des pharmaciens qu'ils distribuent la « pilule du lendemain », en dépit de leur objection de conscience.
Actualité Liberté de conscience
France : clause de conscience en matière de recherche
Jusqu'il y a peu en France, le droit de la santé ne retenait que deux clauses de conscience. La première visant l' « interruption volontaire de grossesse » (art. L. 2212-8 CSP) et l' « interruption de grossesse pour motif médical » (art. L. 2213-2 CSP), la seconde concernant la « stérilisation à visée contraceptive »...
Dossier Liberté de conscience
Brochure : Clauses de conscience
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes...
Actualité Liberté de conscience
Nouvelle brochure : "La clause de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique"
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes...
Actualité Liberté de conscience
Espagne : droit à l'objection de conscience pour les pharmaciens
Après la publication dans les médias du cas d'une jeune fille victime d'une attaque cérébrale suite à la prise de la pilule du lendemain, plusieurs associations espagnoles ont réagi en dénonçant le « grave manque de...