Institut Européen
Jusqu'ici, le droit de la santé ne prévoyait que deux clauses de conscience concernant l'avortement et la stérilisation.
Depuis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, la France est devenue l'un des rares pays européens à s'être doté d'une clause de conscience en matière de recherche scientifique. Explications.
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