Droits et libertés
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Actualité Liberté de conscience
France : pharmaciens privés du droit à l’objection de conscience.
Le 7 octobre 2011, le Conseil de l'Europe votait le droit à l'objection de conscience pour toutes les "professions médicales". En France pourtant, les pharmaciens, qui n'entrent pas sous cette appellation, en sont toujours privés. Bien qu'il soit précisé dans le Code de déontologie que "le pharmacien exerce sa mission...
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Espagne : atteintes à la liberté de conscience
La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC)...
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Avortement et clause de conscience : la Cour Européenne des Droits de l'Homme condamne la Pologne
Le 26 mai 2011, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a sanctionné la Pologne pour des "carences" dans la mise en oeuvre de sa législation sur l'IVG. Cet arrêt a été rendu après le recours d'une femme n'ayant...
Actualité Liberté de conscience
Italie : vers le droit à l’objection de conscience des pharmaciens
Alors que la pilule du lendemain venait d'être proposée à la vente sur le marché italien, certains pharmaciens ont fait valoir le fait que la loi leur interdisait d'exercer le droit à l'objection de conscience...
Actualité Liberté de conscience
Clause de conscience adoptée pour la recherche sur l'embryon (France)
En France, la commission parlementaire spéciale sur la bioéthique a adopté une « clause de conscience » pour les soignants et les chercheurs amenés à « travailler » sur les embryons humains et les cellules souches embryonnaires humaines. De plus, la commission maintient le principe d'interdiction de recherche sur les cellules souches avec toutefois...
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Le droit à l'objection de conscience reconnu dans le cadre des soins médicaux légaux
L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a rejeté ce jeudi, par un vote, le Rapport de la député britannique Christine McCafferty, qui visait à restreindre la pratique de l'objection de conscience en Europe,...
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Remise en cause du droit à l’objection de conscience des soignants
Le 7 octobre 2010, le Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, soumettra au vote une résolution pour « réglementer le droit à l'objection de conscience » dans le domaine médical. Il s'agit ni plus ni moins d'une...
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Europe : vers une remise en cause de l'objection de conscience ?
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) présente un projet de résolution intitulé "Accès des femmes à des soins médicaux légaux :...