Rapport de la commission recherche embryons 2012-2014
20/12/2017
Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 mai 2003, la « Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro » (dorénavant appelée CFE) est tenue de remettre un rapport annuel de ses activités au Sénat. Depuis la loi du 06/01/2014, le rapport annuel doit être déposé au Sénat ainsi qu'à la Chambre des Représentants.
Il s'agit ici du quatrième rapport annuel de la CFE.
- Le premier rapport annuel portait sur la période 2006-2008.
- Le deuxième rapport annuel traitait de la période allant de 2008 au 30 juin 2010.
- Le troisième rapport annuel concernait la période de juillet 2010 au 31 décembre 2011.
Le rapport annuel 2012-2014 a été établi par le président, la viceprésidente et le secrétaire scientifique, et a été approuvé par la CFE en sa séance du 07/12/2015.
