Rapport de la commission recherche embryons 2010-2011
20/12/2017
Conformément à la disposition de la loi du 11 mai 2003, la «Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro» (ci-après en abrégé CFE) est tenue de déposer un rapport annuel d'activités au Sénat. Le présent rapport a été rédigé par le Président, la Vice-présidente et le Secrétaire scientifique et il a été approuvé lors de la séance du 12 novembre 2012.
Il s'agit du troisième rapport annuel de la CFE. Le premier rapport annuel couvrait la période 2006-2008. Le deuxième couvrait la période allant de 2008 au 30 juillet 2010.
Le présent rapport couvre la période allant du 30 juin 2010 au 31 décembre 2011.
