Prélèvement de matériel humain : « qui ne dit mot consent »
Depuis 2008, le prélèvement de matériel corporel humain (cellules, tissus, tissus cervicaux, os…) est autorisé sur toute personne décédée, adulte ou enfant, sauf si celle-ci s'y est expressément opposée de son vivant. Ce système de consentement présumé est appelé « système opting out ».
Il est important de noter qu'il n'est aujourd'hui pas possible de choisir ce à quoi l'on s'oppose : soit on refuse tout prélèvement quel qu'il soit, y compris la transplantation d'organes en vue de sauver une vie, soit on n'exprime pas d'opposition, et le matériel corporel peut alors être prélevé.
La ministre fédérale de la Santé publique Laurette Onkelinx a demandé au Comité consultatif de Bioéthique (CCB) s'il était éthiquement justifié d'appliquer le même système opting out à tous ces prélèvements de matériel corporel humain post mortem, qui correspondent à des objectifs très divers.
Le 10 décembre 2012, le CCB a répondu à cette question dans son avis n° 54.
Les membres du Comité déplorent à l'unanimité que l'élaboration de cette réglementation en 2008 n'ait pas donné lieu à un débat éthique de fond au Parlement. Aucun membre ne défend en tant que telle l'application sans autre forme de procès d'un seul et même système opting out en vue d'objectifs aussi variés. Tous les membres estiment qu'il doit être possible de marquer une opposition différenciée : p.ex. ne pas refuser le prélèvement d'organes pour une transplantation permettant de sauver une vie, mais bien le prélèvement de tissus à des fins de recherche scientifique, avec lesquelles l'intéressé(e) n'est pas d'accord. Enfin, tous les membres plaident pour une amélioration de l'information fournie au public, de sorte que chacun(e) sache clairement ce qui peut advenir de son matériel corporel après son décès et comment réagir s'il/si elle n'est pas d'accord sur la question.
