Début de vie > Gestation pour autrui

Le 16 octobre 2024, le Sénat italien a voté l’élargissement de la criminalisation de la gestation pour autrui (GPA), pour y inclure le “délit de gestation pour autrui commis à l’étranger par un citoyen italien”. Désormais, les ressortissants italiens qui font appel à une mère porteuse à l’étranger seront également passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 1 million d’euros d’amende. En qualifiant la GPA de « délit universel », les sénateurs italiens ont exprimé leur vol...

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Le Parlement européen a voté, le 23 avril 2024, un amendement modifiant la Directive sur la traite des êtres humains pour inclure la gestation pour autrui (GPA) dans les actes de traite d’êtres humains que les Etats membres sont tenus de sanctionner. Voté à 563 voix pour, 7 contre et 17 abstentions, le texte doit encore être approuvé par les ministres des États membres qui siègent au Conseil de l’Union européenne. Face à la diversité des législations européennes en la matière, la question se p...

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Les 5 et 6 avril derniers, s’est tenue à Rome une conférence internationale pour l’abolition universelle de la gestation par autrui (GPA). Cette réunion d’experts internationaux s’inscrit dans le cadre de la Déclaration de Casablanca, signée le 3 mars 2023 à l’occasion de la conférence de lancement de cette initiative (voy. actualité IEB 14/3/23). Plus d’une centaine...

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« (…) il faut parfois savoir renoncer à la médecine avant qu’elle ne devienne nuisible ». De la part de René Frydman, grand gynécologue et « père » du premier bébé éprouvette français, cette phrase, extraite de son dernier ouvrage La tyrannie de la reproduction, peut étonner. Sans remettre en question la procréation artificielle qu’il range parmi les « solutions thérapeutiques positives », heureux d’avoir contribué au succès de la première greffe d’utérus en France, il dénonce une injonction à...

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“Je ne peux pas me taire alors que je continue à lutter contre mon héritage traumatique lié à la GPA. » Aujourd’hui âgée de 31 ans, Olivia Maurel témoigne pour la première fois publiquement à propos du traumatisme qu’a généré en elle la GPA dont elle est issue. D’abord sur les réseaux sociaux, puis lors d’une conférence internationale sur la GPA au parlement de...

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Les députés ont ajouté au texte initial une exception permettant de ne pas reconnaître la filiation “si elle était manifestement incompatible avec l’ordre public”. Cependant, le texte précise que “toute partie ayant un intérêt légitime avéré peut contester ou former un recours contre une décision de justice relative à la demande de refus de reconnaissance.” Au nom du principe de non-discrimination, il sera très difficile pour un pays d’invoquer cet argument pour refuser de reconnaître automati...

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Les commissions des droits des femmes et des libertés civiles du Parlement européen ont adopté le 5 octobre dernier une proposition de modification de la directive de 2011 concernant la traite des êtres humains. Pour la première fois, les députés ont inséré la gestation pour autrui (GPA) parmi les crimes d’exploitation des femmes. Le texte doit encore être discuté par le Conseil et la Commission avant...

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Le Comité prend appui sur le principe d’autonomie personnelle des parents d’intention et leur droit au respect de la vie privée et familiale, ainsi que sur la maîtrise corporelle de la « femme gestatrice » (le Comité préfère cette expression à celle de « mère porteuse », problématique selon lui car elle maintient un lien entre grossesse et maternité). L’invocation du principe...

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Si la Russie, l’Ukraine, le Canada ou encore certains États des États-Unis autorisent la pratique des mères porteuses, en Europe, elle est la plupart du temps interdite. Elle est toutefois tolérée dans certains pays comme les Pays-Bas, la Grèce ou encore le Danemark. Face au vide juridique entourant cette pratique et par manque de condamnation claire, certains pays en viennent à l’accepter sans l’encadrer légalement sur leur territoire. Ainsi en Belgique, quatre hôpitaux la proposent, sans gar...

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Le 7 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui vise à la reconnaissance mutuelle de la “parentalité” dans tous les États membres. Le droit de la famille n’étant pas du ressort de l’Union européenne, c’est sur le respect du droit à la libre circulation des personnes que se base la Commission pour faire avancer cette proposition. Son adoption pourrait...

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