Début de vie > Gestation pour autrui
Portugal : une grand-mère portera l’enfant de sa fille
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C'est en juillet 2016 que le Portugal a voté une loi autorisant sous certaines conditions la Gestation Pour Autrui (GPA). Une première requête vient d'être approuvée par le conseil portugais de la procréation médicalement assistée : une femme d'une cinquantaine d'années va donc porter l'enfant de sa fille qui a dans le passé subi une ablation de l'utérus, avant laquelle les médecins avaient toutefois prélevé et congelé ses ovocytes. La GPA au Portugal est strictement limitée aux femmes qui...
La CEDH donne raison à l’Italie lui permettant de s’opposer à une GPA internationale
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En 2011, un couple italien a conclu un accord de gestation pour autrui en Russie. L'enfant né à la suite de cet accord est sans lien biologique avec les parents d'intention. Ces derniers l'ont amené en Italie avec un certificat de naissance falsifié et ont demandé aux autorités publiques italiennes de reconnaître l'enfant comme étant le leur. Les autorités italiennes ont refusé d'accéder à leur demande et ont choisi de placer l'enfant sous tutelle, avant que celui-ci ne soit ultérieurement ado...
Royaume-Uni : quand une femme accouche de son petit-fils
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Au Royaume-Uni, Julie Bradford vient de mettre au monde le fils de sa propre fille, Jessica. Cette dernière, âgée de 21 ans, est atteinte depuis trois ans d'un cancer du col de l'utérus dont le traitement l'empêche d'avoir des enfants. Désireuse d'être un jour maman, elle a rapidement opté pour la congélation de ses ovules ; une pratique d'ailleurs assez répandue en Angleterre. Il y a neuf mois, elle et son mari ont procédé à une fécondation in vitro. Ne pouvant, du fait de sa maladie, porte...
Conseil de l'Europe : GPA rejet définitif du Rapport De Sutter
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L'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, qui regroupe 47 pays, a rejeté ce mardi 11 octobre la proposition de la gynécologue (Université de Gand) et sénatrice belge Petra De Sutter qui recommandait de légaliser et d'encadrer la pratique des mères porteuses. Ce texte avait pour objectif déclaré de protéger les enfants des conséquences de la maternité de substitution mais ne condamnait pas cette pratique. La sénatrice belge Petra De Sutter, dont le premier rapport avait été rejeté au p...
Luxembourg : il est urgent de réformer la filiation mais prématuré d’interdire la GPA
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Au Luxembourg, la Commission Nationale d'Ethique (CNE), vient de rendre son Avis 26, intitulé « PMA, GPA, accouchement anonyme : autant de défis éthiques pour la société ». Le gouvernement luxembourgeois avait posé à la Commission une question sur l'existence d'un « droit à l'enfant », se demandant s'il était souhaitable de soutenir les personnes dans leur désir d'avoir un enfant par tous les moyens, et ce à n'importe quel prix et sans restriction. S'exprimant sur la question de la maternité d...
Inde : les centres de maternité de substitution se délocalisent au Cambodge
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Très critiqué pour son laxisme face à l'industrie de la GPA (Gestation pour autrui), le gouvernement indien a décidé de réagir radicalement. En effet, dès octobre 2015, le gouvernement indien a fait part de son intention d'interdire complètement aux étrangers la possibilité de recourir aux services de mères porteuses. Si, à ce jour, aucune loi n'a encore été votée, les mesures existent déjà (cf. circulaire ICI). On y lit que les étrangers ne peuvent plus obtenir de visas médicaux leur permetta...
Portugal : véto présidentiel à la gestation pour autrui
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Alors que le Parlement portugais avait voté le 13 mai 2016 une loi élargissant l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et autorisant la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) dite « non commerciale » pour des couples confrontés à une infertilité féminine liée à des dysfonctionnements de l'utérus (cf. Bulletin de l'IEB ), le Président de la République a opposé un veto à la promulgation de cette loi le 7 juin dernier. Marcelo Rebelo de Sousa s'oppose en effet aux dispositions de...
Portugal : autorisation de la GPA comme remède à l’infertilité et élargissement de l'accès à la PMA
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En parallèle, le Parlement portugais a élargi l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. Les techniques de PMA consistent à féconder un ovule par un spermatozoïde par une intervention médicale, soit in utero par l'insémination artificielle, soit ex utero par la Fécondation In Vitro. (Fiche Didactique IEB). Elles étaient jusqu'ici réservées aux couples hétérosexuels afin de garantir à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère. Source...
Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?
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Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien g...
Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui
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Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA). Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutt...