Début de vie > Gestation pour autrui

La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) va prochainement être amenée à se prononcer sur le droit à un congé de maternité pour une femme ayant eu un enfant par gestation pour autrui. Deux plaintes ont en effet récemment été déposées devant la CJUE par deux femmes qui se sont vu refuser une indemnité de congé de maternité, après avoir eu recours à une gestation pour autrui. Jeudi 29 septembre, deux avocats généraux ont examiné séparément les plaintes, et ont rendu des conclusions diverge...

Lire la suite 

C'est ce qui apparaît à la lecture du Dossier de l'Instituut Samenleving & Technologie (IST) « Fertiliteitsbehandelingen: de realiteit voorbij de technologie » Présentant les différentes possibilités pour pallier un problème d'infertilité, les auteurs du dossier abordent l'« infertilité sociale » qui concerne notamment les personnes homosexuelles masculines pour lesquelles le recours à une femme porteuse permet à l'un des hommes de participer, par don de sperme, au patrimoine génétique de l'en...

Lire la suite 

A la demande du Parlement européen, le rapport sur la gestation pour autrui (GPA), élaboré par des juristes européens et visant à faire le point sur cette pratique en Europe, a été présenté à Strasbourg. Même si la gestation pour autrui n'est pas de la compétence du Parlement européen, il pourrait à terme "se saisir de la question, parce qu'est concerné le principe communautaire de la libre circulation des personnes (à savoir des enfants issus de GPA)". Ainsi, le Parlement "pourrait [...] tent...

Lire la suite 

Gestation pour autrui en Inde : Vidéo

Lire la suite 

Répondant à une question parlementaire de la sénatrice Elke Sleurs (N-VA) posée en décembre 2011 à propos de la pratique des mères porteuses en Belgique (Question écrite 5-4239), la ministre des Affaires sociales vient de faire savoir (16 janvier 2013) que le recours à une mère porteuse est une pratique exceptionnelle qui n'est réalisée que dans une minorité de programmes de soins en médecine de la reproduction. Les indications et les modalités de cette pratique font partie du code éthique de ...

Lire la suite 

Baby D. est né le 26 février 2005. Sa mère porteuse, originaire de Houtem, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Pendant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait une fausse couche. À la naissance de l'enfant, la mère porteuse et son compagnon ont vendu leur nouveau-né à un couple de Néerlandais. Un test ADN a révélé que l'enfant avait été conçu avec le sperme de Bart Philtjens mais le couple néerlandais, originaire de Leusden, s'est tou...

Lire la suite 

Le 4 mai 2011, une proposition de la loi a été déposée ( Doc 53 1429/001 Mme Nahima Lanjri et consorts) devant la Chambre des représentants afin de rendre pénalement répréhensible la commercialisation de la maternité de substitution. Les auteurs constatent que de plus en plus d'enfant nés d'une mère porteuse deviennent l'objet d'intérêts commerciaux. Les auteurs souhaitent réaffirmer le principe que l'enfant n'est pas une marchandise et souhaitent dès lors voir interdire toute transaction comm...

Lire la suite 

Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a octroyé un passeport au fils adoptif d'un couple homosexuel belge, conçu avec l'aide d'une mère porteuse en Ukraine conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles. Le couple d'homosexuels avait introduit  une demande en vue d'obtenir un passeport et un visa qui permettraient à leur fils adoptif, âgé de deux ans, de venir en Belgique. L'enfant réside actuellement en Ukraine. « Suite au récent jugement du...

Lire la suite 

De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.  (Dossier aussi disponible en français)

Lire la suite 

Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant. Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue o...

Lire la suite