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Résultats de recherche

Dossier Embryon

Recherche Biomédicale

Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

27 juin 2017

Dossier Soins palliatifs

Soins palliatifs

Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique

27 juin 2017

Dossier Eugénisme

Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

Ce texte législatif est accessible via les références officielles Legifrance ci-dessous.

27 juin 2017

Dossier Avortement

L'avortement tardif au-delà de 12 semaines

L'avortement d'un enfant presque à terme est bien possible En droit belge, il est possible d'avorter un enfant à la veille de sa naissance.

26 juin 2017

Actualité Avortement

L’avortement d’un enfant presque à terme est bien possible

En droit belge, il est possible d'avorter un enfant à la veille de sa naissance.

26 juin 2017

Actualité Liberté de conscience

Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l’objection de conscience ?

Le Chili est sur le point de finaliser un projet de dépénalisation de l'avortement jusqu'à la 12ème semaine de grossesse (14ème semaine pour les moins de 14 ans). Le Sénat a déjà approuvé les trois conditions sous...

22 juin 2017

Actualité Liberté de conscience

Ontario : la liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée ?

L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au...

22 juin 2017

Dossier Avortement

Il n’y a aucun « droit à l’avortement » issu du droit international et européen

Depuis près d'un an, les discussions sur la sortie de l'avortement du Code Pénal ont repris. Dans la brochure du Centre d'Action Laïque, une question est posée : « La pénalisation de l'avortement dans la législation...

21 juin 2017