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Dossier Soins palliatifs
Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique
Dossier Eugénisme
Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Ce texte législatif est accessible via les références officielles Legifrance ci-dessous.
Dossier Avortement
L'avortement tardif au-delà de 12 semaines
L'avortement d'un enfant presque à terme est bien possible
En droit belge, il est possible d'avorter un enfant à la veille de sa naissance.
Actualité Avortement
L’avortement d’un enfant presque à terme est bien possible
En droit belge, il est possible d'avorter un enfant à la veille de sa naissance.
Actualité Liberté de conscience
Chili : avortement dépénalisé dans trois 3 cas, quelle place à l’objection de conscience ?
Le Chili est sur le point de finaliser un projet de dépénalisation de l'avortement jusqu'à la 12ème semaine de grossesse (14ème semaine pour les moins de 14 ans). Le Sénat a déjà approuvé les trois conditions sous...
Actualité Liberté de conscience
Ontario : la liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée ?
L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au...
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