Belgique : manquements à l’égard des personnes handicapées
Suite à sa visite en Belgique du 14 au 18 septembre 2015, Niels Muiznieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a interpellé la Belgique pour ses manquements au respect du droit des personnes en situation de handicap.
Ce sont particulièrement les droits à l'autonomie et à l'inclusion dans la société qui semblent être négligés par l'Etat belge.
Trop de personnes handicapées se retrouvent cloisonnées dans des établissements spécifiques, quand il suffirait d'un aménagement de nos structures publiques et privées (écoles, lieux de travail, domiciles…) pour permettre à ces personnes une vie véritablement intégrée au sein de notre société.
Rappelons que l'autonomie, ainsi qu'une participation et une intégration pleines et effectives à la société sont des droits fondamentaux garantis à l'article 3 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l'ONU.
Trois situations sont particulièrement pointées du doigt dans ce rapport de visite.
Tout d'abord, il déplore que « les solutions autres que le placement en institution sont insuffisantes et l'offre de services de proximité pour les personnes handicapées n'est pas assez développée », ce qui nuit à leur insertion dans la société.
C'est ensuite la scolarisation des enfants qui est soumise à vigilance. Un trop grand nombre d'enfants handicapés sont éduqués séparément des autres enfants. « Le Commissaire estime que, lorsque les enfants handicapés sont éduqués séparément, cela a des effets néfastes durables sur leurs possibilités d'intégration sociale. »
Si des efforts ont déjà été entrepris en ce sens en Flandre, ce n'est toutefois pas encore suffisant.
Dernière situation décriée par le Commissaire aux droits de l'homme, l'incarcération de personnes ayant des déficiences psychosociales ou intellectuelles soumises à une obligation de traitement, se produit « dans des conditions tout à fait inadéquates ».
Les autorités belges fédérales et fédérées ont pris connaissance de ce rapport et ont émis une réponse dans laquelle elles s'engagent à améliorer ces différents points soulevés « de manière constructive » par la CEDH.
Sources : Site du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
