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Recherche biomédicale (Suisse) > Recherche médicale
Loi relative à la recherche sur l’être humain
Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 32 min.
Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 La présente l...