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Fin de vie

Euthanasie et suicide assisté Euthanasie

Dossier Euthanasie et suicide assisté

FLASH EXPERT - Euthanasie : y a-t-il vraiment des conditions moins importantes que d’autres à respecter par le médecin ?

Le législateur belge devra modifier la loi relative à l’euthanasie concernant les sanctions imposées au médecin qui ne respecterait pas les conditions légales. C’est ce que conclut la Cour constitutionnelle dans son...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Quelles sanctions pour une euthanasie illégale ? La Cour constitutionnelle se prononcera demain

Faut-il prévoir des sanctions spécifiques, plus légères, en cas de violation de certaines conditions de la loi sur l’euthanasie ? Ce jeudi 20 octobre, la Cour constitutionnelle de Belgique rendra un arrêt important à...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

LAST MINUTE - L'absence de sanctions spécifiques dans la loi belge sur l'euthanasie est contraire à la Constitution

INFO DERNIERE MINUTE - La Cour constitutionnelle déclare contraire à la Constitution la loi belge sur l'euthanasie, car elle ne prévoit pas de sanctions différentes selon le type de conditions (procédurales ou...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Analyse - Affaire Mortier : que dit la Cour européenne des droits de l'homme de la loi belge sur l’euthanasie ?

Dans un arrêt rendu ce mardi, la Cour européenne des droits de l’homme considère que la Belgique a violé le droit à la vie d’une patiente euthanasiée pour cause de dépression en 2012. Cette affaire Mortier c. Belgique...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

Portugal : le Parlement vote à nouveau en faveur de l’euthanasie

Le 9 décembre dernier, les députés du Parlement portugais ont adopté un nouveau texte de légalisation de l’euthanasie. Son entrée en vigueur reste suspendue à la décision du président de la République quant à sa...
Actualité Euthanasie et suicide assisté

France : le Conseil national d'éthique ouvre la « voie » à l'euthanasie

Le débat relatif à l’autorisation de l’euthanasie et du suicide assisté est relancé en France, à travers l’avis rendu par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) ce 13 septembre. Attendu depuis plusieurs mois,...