Un hôpital poursuivi pour « mort injustifiée » d’embryons
Le 3 mars 2018 à Cleveland (Ohio), une défaillance dans le congélateur d'un centre de fertilité universitaire a provoqué la perte d'environ 4.000 embryons et ovocytes, lésant au total plus de 950 patients.
Une septantaine de victimes de l'accident ont entamé des actions en justice contre l'hôpital universitaire. « Je pense à comment, et qui ils auraient été. C'étaient mes futurs enfants … », exprime Kate Plants, qui vit difficilement la perte de ses embryons.
Parmi les plaignants, un couple accuse l'hôpital de « mort injustifiée » de ses trois embryons. L'action de Wendy et Rick Penniman vise ainsi à établir que les embryons doivent être considérés comme des patients, car ils sont « des vies laissées entre les mains de l'hôpital », selon leurs mots. Jugée inadmissible en première instance, l'affaire a été portée devant la cour d'appel. “Ce que nous avons fait ici, c'est permettre à la cour d'appel de trouver un moyen de confirmer ce que veut la majorité des Américains, à savoir que la loi décrète que la vie commence dès la conception”, explique leur avocat, Bruce Taubman. Selon lui, le couple est prêt à aller jusqu'à la Cour Suprême des Etats-Unis, si nécessaire.
La nouvelle n'a pas tardé à provoquer des réactions de méfiance : des bioéthiciens et des juristes ont dit leur crainte de voir un tel jugement, s'il advenait, limiter la pratique de l'avortement, de la recherche sur les embryons et de la fécondation in vitro.
D'autres pistes de poursuites sont la rupture du contrat, la faute professionnelle médicale, l'infliction négligente d'une détresse émotionnelle, ou la perte de propriété (invoquée par la majorité des plaignants).
Ce cas s'avère d'autant plus compliqué que le système juridique applicable n'a pas prévu de voies judiciaires qui permettent de réclamer des dommages et intérêts pour destruction d'ovocytes ou d'embryons, un incident qui dévoile les limites et les risques inhérents à la fécondation in vitro.
Il n'empêche que ce n'est pas la première fois aux Etats-Unis que des gamètes et des embryons ont été incidemment détruits ou endommagés. Combien et quand ? Aucun répertoire ne permet de le savoir.
Source : Bioedge, CNN, www.cleveland.com
