Logo IEB Institut Européen
de Bioéthique

Votre centre de référence sur l'actualité et les questions de bioéthique

Début de vie Embryon Embryon Actualités

Texas : les fœtus morts ne seront plus jetés avec les tumeurs ou autres déchets biomédicaux

Texas : les fœtus morts ne seront plus jetés avec les tumeurs ou autres déchets biomédicaux

Dès le 19 décembre prochain au Texas, un foetus décédé (suite à une interruption volontaire de grossesse ou à une fausse couche) sera traité avec plus de respect que précédemment. Le gouverneur républicain du Texas, Greg Abbott, justifiant l'intérêt de cette mesure, estime que « les restes de foetus ne doivent pas être traités comme de simple déchets biologiques que l'on jette dans les décharges ». Dans ces décharges se retrouvent les restes d'opérations chirurgicales, du sang, de carcasses d'animaux… L'objectif est d'instaurer des normes sanitaires pour limiter la propagation d'éventuelles maladies contagieuses et aussi de montrer que la vie humaine, quel que soit son stade de développement, doit être respectée, même avant la naissance.

Rédigé directement par les services sanitaires locaux, ce texte « sur les funérailles obligatoires des restes foetaux » sera appliqué dès le 19 décembre, sans autre formalité. Ainsi, tout foetus avorté au sein d'un établissement médical (clinique ou hôpital), quelle que soit la période de gestation, devra au choix être incinéré ou enterré, et ce aux frais de l'établissement qui en prend la responsabilité. Le ministère texan de la Santé a confirmé que ces nouvelles procédures n'entraîneraient donc aucuns frais supplémentaires pour les patientes, ces frais étant entièrement à charge des établissements hospitaliers qui sont les seuls concernés par cette mesure.

Cette nouvelle loi a suscité la réaction d'activistes pro-choix qui y voient une limitation du droit à l'avortement et une restriction des droits des femmes de manière générale. Gregg Abbott estime pour sa part qu'« il  est temps de redonner la parole aux bébés ».


Et en Belgique ?

Le 3 mars 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un arrêté déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie. La demande des parents prévue par la loi sur les funérailles et sépultures indique leur choix quant aux possibilités d'inhumer le foetus né sans vie dans une parcelle des étoiles, de l'inhumer dans le cimetière intercommunal d'inhumation ou de l'incinérer. Rappelons que l'ordonnance prévoit cette possibilité pour les foetus nés sans vie dont la naissance a eu lieu entre le 106e et le 180e jour de grossesse. Une telle ordonnance existait déjà pour la Flandre depuis 2004 et pour la Wallonie de puis le 6 mars 2009.


Source : Le Figaro, Bulletin de l'IEB 

A propos de l'Embryon Embryon

Début de vie À la une

Nos thèmes

Restez informé

Abonnez-vous à notre lettre d'information pour ne rien manquer de nos événements et de l'actualité bioéthique !

Soutenir l'IEB

Pour déployer ses activités, l'IEB compte uniquement sur l'enthousiasme et la motivation de donateurs privés.

Tout don de 40 € ou plus en faveur de l'IEB est déductible fiscalement en Belgique et vous permet de récupérer 45% de votre don.

Par exemple, un don de 100 € vous coûtera en réalité 55 €, car vous pouvez déduire 45 € des impôts.