Rapport de la commission recherche embryons 2009
01/04/2009
Rapport d'activité 2006-2007
En qualité de président de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité de la première année de fonctionnement de cette Commission, conformément à l'article 10, § 4, de la loi du 11 mai 2003.
Bien que la loi date de 2003, la Commission n'a été installée que le 6 juin 2006, faute d'avoir réussit à réunir suffisamment de membres.
Ce rapport couvre la période allant de juin 2006, à partir de l'installation de la Commission par le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, R. Demotte, ainsi que M. le député Ph. Monfils et M. le sénateur, Ph. Mahoux, cosignataires de la loi, jusqu'au 31 décembre 2007.
