Yara a obtenu que son bébé avorté soit reconnu comme une personne
C'est une première aux Pays-Bas : un bébé avorté a été reconnu comme une personne en application de la loi néerlandaise. Le 22 avril dernier, l'émission Nieuw Licht a diffusé le témoignage de Yara, une jeune femme ayant avorté après 14 semaines de grossesses, et qui a obtenu l'enregistrement de son bébé dans le registre de la population.
Yara est le nom d'emprunt de la jeune femme, qui a préféré garder l'anonymat car selon elle, l'avortement est encore trop tabou. Elle confie au journaliste son profond regret d'avoir avorté, et que son petit enfant lui manque énormément. Elle est allée demander un acte de décès à la clinique où elle avait avorté, pour faire enregistrer son enfant à la commune.
Il est en effet possible aux Pays-Bas, grâce à une modification de la loi sur l'enregistrement des personnes en janvier dernier, d'inscrire à la demande des parents leurs enfants nés sans vie dans au registre de la population (suite à une fausse couche ou un avortement). C'est grâce à une pétition signée par 82 000 néerlandais que la loi a pu être modifiée. La nouvelle loi n'exigeant pas de délai de grossesse minimal ni de causes de la mort pour enregistrer l'enfant, Yara a pu faire reconnaître le sien.
Elle a fait appel à l'avocat Don Ceder, qui déclare dans l'émission : "Cet amendement à la loi est bien sûr plus qu'une formalité pour toutes les mères qui y sont confrontées. Il s'agit de la reconnaissance et de l'appréciation de leur deuil et de l'enfant qu'elles ont porté avec elles. » Et d'ajouter : « Qui sait, toutes les parties peuvent en venir à la conclusion que nous ne sommes pas aussi conscients de notre appréciation de la vie à naître que nous le pensions et que nous ne devrions pas abandonner des mères comme Yara avec leur enfant. » Il n'exclut pas que cela aboutisse un jour à une autre législation en matière d'avortement.
Même si la députée Vera Bergkamp (D66), porteuse de l'amendement, soutient que la reconnaissance du bébé comme personne ne dépend que de la volonté des parents, une telle évolution pose à nouveau la question de la personnalité juridique de l'enfant à naître : quelle place dans la société et quels droits lui reconnaître? Est-ce légitime de faire dépendre cette reconnaissance de la seule volonté des parents?
Rappelons qu'en Belgique, il est depuis peu possible de donner un nom à son bébé né sans vie à partir de 140 jours de grossesse.
Pour aller plus loin, lire notre nouveau dossier sur La vie avant la naissance : un choix entre fiction et réalité.
Sources : Eerste Kamer der Staten Generaal; Reformatorisch Dagblad; De Volkskrant.
