Dépénalisation totale de l’avortement : comment légiférer sans approfondir le vécu des femmes ?
Cela fait 6 ans que la pratique de l'avortement en Belgique n'est plus évaluée. Aucun chiffre n'a été publié depuis 2012. (Voir les derniers chiffres). Or, la loi de 1990 dépénalisant l'avortement à titre exceptionnel et à certaines conditions, avait pourtant donné à une commission nationale la mission expresse de rendre un rapport au Parlement tous les deux ans. Aucun rapport n'a vu le jour depuis 2012. Si les données nécessaires à l'évaluation existent, elles n'ont plus été traitées depuis cette date.
Ces données fournissent des informations sociodémographiques, psychosociales et médicales essentielles et permettent de cerner les circonstances dans lesquelles les femmes recourent à un avortement. Sans ces informations, il est presque impossible d'étayer une analyse de la pratique de l'avortement, et, partant, de construire une politique de prévention efficace. Cette absence de transparence et de connaissance de la pratique de terrain ne semble pas inquiéter les partisans de la dépénalisation totale de l'avortement.
Au Parlement, les partis demeurent divisés sur la question. PS, DéFI, Ecolo-Groen, PTB et Open VLD expriment ouvertement leur empressement à légiférer.
Ils désirent non seulement sortir l'avortement du code pénal, mais réformer la loi en vigueur, notamment par la suppression de l'état de détresse, le raccourcissement de la période de réflexion, et l'augmentation des délais durant lequel l'avortement est légalement autorisé (12 semaines actuellement). (Voir tableau comparatif ci-dessous).
Au sein de la majorité, le CD&V et la N-VA s'opposent pour l'instant encore à la dépénalisation. Au MR, 15 députés sur les 20 y seraient favorables.
La commission parlementaire « justice », compétente sur la question, s'est réunie ce mercredi 2 mai 2018. Il y a été décidé que le sujet de la dépénalisation de l'avortement ferait l'objet d'auditions d'experts organisées dans un cadre plus large, relatif à la future réforme du Code pénal.
D'autres thématiques, tels que la traite des êtres humains, les crimes sexuels, sont également prioritaires, a justifié la députée Sonja Becq (CD&V).
Source : rtbf.be
Tableau comparatif des différentes propositions de loi
Eléments d'analyse de l'IEB : Faut-il dépénaliser l'avortement ?
