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Actualité Avortement
Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique
Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er...
Actualité Eugénisme
France : état des lieux sur la nouvelle loi bioéthique
La dernière version du projet de loi bioéthique comporte plusieurs modifications par rapport au texte initial. Elle a été examinée et votée en deuxième lecture par la Commission spéciale de l'Assemblée nationale. Les...
Actualité Gestation pour autrui
La Lituanie déclare la GPA contraire à la dignité des femmes et des enfants
Le Parlement lituanien a adopté le 25 juin 2020 par une très large majorité (54 contre 4, avec 3 abstentions), une « Résolution condamnant toute forme de gestation par autrui ». Le texte a été soutenu par des députés de...
Actualité Euthanasie et suicide assisté
Pays-Bas : une proposition de loi pour autoriser le suicide assisté à partir de 75 ans
Le Parlement néerlandais se penchera prochainement sur une proposition de loi visant à autoriser l'aide au suicide pour "vie accomplie" à partir de 75 ans, en dehors de toute condition médicale. Le texte, déposé par la...
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en France
En France, la PMA est encadrée par la loi du 9 juillet 1994 relative au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain, à l'assistance médicale à la procréation et au diagnostic prénatal. Elle a été modifiée par les lois du 6 août 2004 et du 7...
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, c'est le Human Fertilization and Embryology Act 1990 qui encadre la pratique de la PMA.
Dossier Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en Italie
En Italie, la PMA est encadrée par la loi n° 40 du 19 février 2004 sur la procréation médicalement assistée
Dossier Procréation médicalement assistée
Cartographie et synthèse - Procréation médicalement assistée (Europe 2019)
Dans notre étude des législations européennes en matière de PMA, nous nous sommes focalisés sur 6 pays : la France, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.
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