Statut du corps humain > Don de gamètes

Après la naissance de deux filles conçues dans le cadre d’une procréation artificielle avec un donneur de gamètes, une femme a demandé au centre de fécondation l’accès aux informations identifiantes et non identifiantes du donneur et ce, sans motif médical. Devant le refus de l’UZ Brussel, la mère et l’une de ses filles se sont tournées vers le Tribunal de première instance de Bruxelles. La...

Lire la suite 

Dans cet avis daté du 5 décembre 2022, le Comité consultatif de Bioéthique répond à la demande du ministre fédéral de la Santé concernant l’anonymat du don de sperme. Dans son avis antérieur n°27 du 8 mars 2004, le Comité était partagé entre trois options : l’une en faveur de l’anonymat, l’autre en faveur de son interdiction, et une troisième qui proposait au...

Lire la suite 

Après avoir interrogé différentes femmes donneuses d'ovocytes et plusieurs cliniques belges, la journaliste Sofia Costoglou révèle la réalité financière du don d'ovules dans une enquête pour « 7 à la Une » (RTBF). En Belgique, la loi stipule que « la commercialisation des gamètes humains est interdite ». Cependant, bien que le don doive être gratuit, il peut néanmoins donner lieu à « une indemnité qui couvre les frais de déplacement ou de perte de salaire de la personne prélevée [et] peut éga...

Lire la suite 

En revanche, selon le rapport, la levée de l'anonymat ne devrait avoir aucune conséquence juridique sur la filiation de l'enfant né d'un don de gamètes. L'anonymat ne devrait pas non plus être levé de façon rétroactive, sauf si le donneur y consent ou pour des raisons médicales. En outre, les membres de la Commission préconisent que « l'identité du donneur ne soit pas révélée au moment du don à la famille, mais au 16ème ou 18ème anniversaire de l'enfant qui serait informé (de préférence par l'...

Lire la suite 

En Belgique, la loi autorise aussi bien le don anonyme que le don nominatif. En cas de don anonyme, l'enfant ne connaîtra pas son ou ses géniteurs et ne sera quasiment jamais en mesure de les connaître car les centres de fécondation ne peuvent fournir aucune information permettant d'identifier le donneur, sauf données médicales nécessaires pour la bonne santé de l'enfant. Et même si le don est nominatif, l'enfant ne sera pas en mesure d'accéder de lui-même aux informations sur ses parents biol...

Lire la suite 

La rémunération actuelle du don d'ovocytes dans les trois banques d'ovocytes aux Pays-Bas – soit un montant pouvant atteindre 900 euros – risque de pousser des femmes à donner leurs ovocytes pour des raisons financières. C'est ce que pointent des éthiciens du Centre hospitalier Universitaire d'Utrecht, suggérant de réduire la compensation à 300 euros sur base du temps et de l'investissement requis, en plus du défraiement. Dans ce rapport écrit en partenariat avec l'Organisation néerlandaise ...

Lire la suite 

Une sortie de l'Union européenne sans accord risque de mettre en difficulté les couples britanniques qui font appel au don de sperme pour procréer, car ils ne pourront plus faire appel aux banques de spermes européennes, a souligné le gouvernement anglais. Dans une note technique destinée à préparer les entreprises et la population aux conséquences d'un divorce éventuellement sans accord, le gouvernement britannique souligne que le pays avait importé quelque 3.000 échantillons de sperme du D...

Lire la suite 

Les députés sont partis d'un double constat. D'une part, nombre d'enfants nés d'un donneur de gamètes anonyme expriment souffrir sur le plan psychologique de cette situation d'anonymat. Un changement dans la réglementation qui obligerait tout donneur de gamètes à s'identifier pourrait par contre avoir un impact négatif sur le nombre de donneurs. L'expérience en Suède montre qu'une telle loi pourrait également encourager des parents à taire totalement à leur enfant leur recours à un don de gamè...

Lire la suite 

 La Belgique applique le principe du « double guichet ». Le don non-anonyme de gamètes est autorisé, s'il résulte d'un accord entre donneur et receveur(s). Contrairement au Danemark, l'anonymat n'est ici levé qu'entre le donneur et la receveuse ou le couple receveur. L'enfant né à la suite de ce don non-anonyme n'aura aucun droit d'accès propre à l'identité de son donneur. Il devra nécessairement passer par ses parents, et ne dispose d'aucun recours pour les forcer à lui communiquer les inform...

Lire la suite 

En effet, « la découverte de l'identité d'un donneur risque d'engendrer des situations potentiellement explosives, tant pour les familles des donneurs que pour celles des personnes conçues par don », écrivent dans Le Monde les cliniciens Geneviève Delaisi et Stéphane Viville. Ensuite, le principe d'anonymat encourage, voire conditionne, le don de gamètes. Une levée de cet anonymat ferait, selon Jean-Philippe Wolf, inévitablement hésiter et reculer bon nombre de donneurs potentiels, ce qui nuir...

Lire la suite