Statut du corps humain
Pays-Bas : un « non » massif à l’inscription pour le don d’organes
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Comme beaucoup d'autres pays, les Pays-Bas sont confrontés à une pénurie de donneurs d'organes. A tel point que le gouvernement songe à modifier le système pour passer du consentement exprès à celui du consentement présumé, comme c'est le cas en Belgique. Un projet de loi a récemment été adopté par le Parlement néerlandais, qui a demandé des éclaircissements supplémentaires au Conseil d'État. Ce dernier doit encore s'exprimer sur la proposition qui vise donc à instaurer le principe du « oui, s...
CEDH : droit à la vie de l'enfant à naître
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C'est le 11 octobre dernier que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a publié son arrêt dans l' Affaire Sayan c.Turquie (requête n° 81277/12). Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence, mais l'enfant, vivant lors d'un contrôle médical quelques heures auparavant, est mort-né. Après diverses procédures devant les instances nationales, Monsieur Davut Sayan, son mari, ainsi que ses t...
Pologne : vers une meilleure protection de l'enfant à naître ?
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Jeudi dernier, deux projets de loi diamétralement opposés étaient en discussion au parlement de Varsovie, l'un réclamant la libéralisation de l'avortement, l'autre un durcissement de ses conditions, prévoyant des peines allant jusqu'à 5 ans de réclusion. A ce jour en Pologne, l'avortement est autorisé lorsque la santé de la mère est en danger, en cas de handicap de l'enfant, ou en cas de viol et d'inceste. Quelque 2000 avortements légaux sont pratiqués chaque année, 90% pour des cas de trisomi...
Pays-Bas : consentement présumé pour le don d'organes
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Le plan très controversé du parti démocrate néerlandais D66 pour augmenter le nombre de donneurs d'organes a été approuvé de justesse mardi à la Chambre des représentants. Le vote a été particulièrement serré, avec 75 voix pour et 74 voix contre. La proposition adoptée prévoit que chaque personne doit choisir si elle veut être donneuse ou pas. Mais si aucun choix n'est exprimé, la personne concernée sera enregistrée par défaut comme donneuse d'organes (Système du consentement présumé, égalemen...
Royaume-Uni : provoquer la mort des personnes en état prolongé de coma pour prélever leurs organes ?
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Or, l'arrêt des soins de base que sont l'hydratation et l'alimentation provoque, explique le Dr Fritz, « un dessèchement des organes tel qu'ils ne peuvent plus être donnés ». C'est pourquoi, l'autorisation du tribunal devrait permettre au médecin d'utiliser des substances induisant la mort plutôt que d'attendre que celle-ci ne survienne, l'objectif étant de préserver les organes en vue d'une transplantation. Le Dr Zoe Fritz plaide pour une interprétation élargie de la notion de « meilleur inté...
Pays-Bas : la Ministre Schippers lance une campagne pour le don de cellules souches adultes
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La Ministre de la Santé publique des Pays-Bas, Edith Schippers, lance une campagne pour encourager le don de cellules souches adultes, s'appuyant pour ce faire sur la Fondation Machtis. Chaque année, quelques milliers de personnes sont confrontées aux Pays-Bas à l'une ou l'autre forme de cancer du sang. Or, certaines de ces leucémies peuvent être guéries par une transplantation de cellules souches dont la compatibilité receveur-donneur a été vérifiée. L'enjeu est donc de disposer d'un donneur ...
France/Espagne : transfert de gamètes pour une insémination post mortem
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Malgré le décès de son mari, la jeune veuve souhaite mettre en oeuvre leur « projet d'enfant » en Espagne. En effet, si la loi de bioéthique française interdit formellement de concevoir un enfant à titre posthume depuis 2014, pour ne pas créer un enfant orphelin, l'Espagne l'autorise dans un délai d'un an suivant le décès de l'homme qui en a exprimé la volonté. Confrontée à un refus de l'administration française de lui transmettre le sperme du défunt, Mariana Gonzalez-Gomez a saisi le Conseil ...
Belgique : pas de statistiques relatives au nombre total d'embryons surnuméraires congelés
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La congélation d'embryons remonte à plus de 30 ans, époque à laquelle s'est développée la procréation médicalement assistée. Trois lois s'attachent à régler le sort des embryons : la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes, la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro autorisant la création et l'utilisation d'embryons humains aux seules fins de recherche et la loi du 19 décemb...
Union européenne : autorisation d’un médicament à base de cellules souches humaines
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A l'heure où la communauté scientifique internationale se penche sur l'avènement de la nouvelle thérapie génique du CRISPR-Cas9, la Commission européenne a autorisé pour la première fois la commercialisation d'une thérapie génique à base de cellules souches, par l'adoption de la « Décision d'exécution de la Commission portant autorisation de mise sur le marché du médicament orphelin à usage humain "Strimvelis" » le 27 mai 2016. Cette thérapie nouvelle, dénommée Strimvelis est produite par la...
Pays-Bas : euthanasies et don d’organes
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La pratique du don d'organes lié à une euthanasie n'est pas sans poser certaines questions éthiques, comme le souligne l'article que le Dr Van Dijk, éthicien à l'Erasmus MC, a fait paraître en 2013 dans le Nederlands Tijdschrift voor Geneeskunde. Si l'on peut comprendre le souhait d'une personne d'être généreuse en donnant ses organes, il faut aussi s'interroger sur l'engagement et la pression que ce don représente, même si, par délicatesse, les médecins insistent sur la totale liberté du p...