Statut du corps humain (Belgique)

Après la naissance de deux filles conçues dans le cadre d’une procréation artificielle avec un donneur de gamètes, une femme a demandé au centre de fécondation l’accès aux informations identifiantes et non identifiantes du donneur et ce, sans motif médical. Devant le refus de l’UZ Brussel, la mère et l’une de ses filles se sont tournées vers le Tribunal de première instance de Bruxelles. La...

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Prendre des bloqueurs de puberté pour interrompre l’évolution sexuelle du corps à l’adolescence, c’est ce qu’entreprend un nombre toujours croissant d’adolescents en Belgique. En trois ans seulement, ils sont 60% de plus à se voir prescrire ces traitements hormonaux par leur médecin, pour tenter de soulager le malaise vécu par rapport à leur sexe biologique. Ce sont 684 jeunes entre 9 ans et 17 ans pour l’année 2022, contre 432 jeunes en 2019, révèle une enquête réalisée par le quotidien De Mo...

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Dans cet avis daté du 5 décembre 2022, le Comité consultatif de Bioéthique répond à la demande du ministre fédéral de la Santé concernant l’anonymat du don de sperme. Dans son avis antérieur n°27 du 8 mars 2004, le Comité était partagé entre trois options : l’une en faveur de l’anonymat, l’autre en faveur de son interdiction, et une troisième qui proposait au...

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Depuis le 1er juillet 2020, toute personne disposée à faire don de ses organes après sa mort peut introduire une déclaration via le portail de santé en ligne masante.belgique.be ou auprès de son médecin traitant. Cette déclaration peut être positive ou négative, c'est à dire qu'elle peut aussi bien exprimer un accord explicite qu'une opposition au don d'organe. Jusqu'alors, seule une...

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380.967 VOLONTAIRES AU DON D'ORGANES EN 2019 en Belgique. Les belges volontaires au don d'organes aurait  fort augmenté passant de 27.449 volontaires en 2002, à 353.842 en 2018 pour atteindre 380.967 en 2019. Pour la même année, 198.655 personnes ont exprimé leur opposition au don de leurs organes. Un chiffre stable, ils étaient 192.542 en 2002. Voir aussi: Dossier de l'IEB : Le don d'organes : donner pour sauver ou se vendre pour survivre ?

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Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et 75.000 euros d'amende s'appliqueront désormais aux personnes organisant, pratiquant ou bénéficiant du trafic d'organes humains. En sanctionnant plus sévèrement le prélèvement d'organes à des fins commerciales, le législateur donne un signal fort pour d'une part sauvegarder la solidarité interpersonnelle qui découle de la gratuité du don d'organes, et d'autre part protéger « les groupes les plus vulnérables de la société » parfois amenés à vendre le...

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Après avoir interrogé différentes femmes donneuses d'ovocytes et plusieurs cliniques belges, la journaliste Sofia Costoglou révèle la réalité financière du don d'ovules dans une enquête pour « 7 à la Une » (RTBF). En Belgique, la loi stipule que « la commercialisation des gamètes humains est interdite ». Cependant, bien que le don doive être gratuit, il peut néanmoins donner lieu à « une indemnité qui couvre les frais de déplacement ou de perte de salaire de la personne prélevée [et] peut éga...

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Depuis le 1er janvier 2018, soit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transsexualité, le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe dans leurs actes d'état civil a augmenté de près de 600 personnes, soit un tiers des enregistrements depuis 25 ans. Fin septembre 2018, le compteur de l'état civil affichait 1.625 enregistrements de changement de sexe. Sur les enregistrements de 2018, 42% concernent des personnes âgées de moins de 25 ans, indiquant une forte demand...

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Le conseil des ministres a approuvé le 6 juillet, l'avant-projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, autorisant l'enregistrement par les parents, sur une base volontaire, de "leur enfant sans vie à partir des 140 jours suivant la fécondation". Actuellement, ce n'est qu'à partir de 6 mois (180 jours) de grossesse qu'un régime est prévu. Une "obligation de déclaration" est en vigueur, l'enfant se voyant attribuer un prénom. La nouvelle loi ajoute à l'obligation de déclaration la "possi...

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